Mentions légales

L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’AIGCEV est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.

Il est formellement interdit sans autorisation préalable de l’AIGCEV de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site.

Caractère des informations contenues dans le site
Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis.
Ces informations n’engagent pas contractuellement l’AIGCEV.
L’AIGCEV décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis. La mise à jour est quotidienne mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses.

Dysfonctionnement et virus
L’AIGCEV ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

Sites liés
L’AIGCEV décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

L’AIGCEV décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site web de l’AIGCEV.

Informations communiquées par les internautes

Sécurité
La sécurité des informations communiquées à l’AIGCEV par les internautes n’est pas assurée.
Toutes informations ou messages adressés à l’AIGCEV par les internautes pourraient être en effet interceptés par des tiers.

Informations personnelles
Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, ils pourront exercer un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Propriété des marques
Toutes les marques citées ou utilisées sur les sites de l’AIGCEV sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Publication au Journal Officiel

Publication du site

Association Internationale de Gouvernance du Cachet Électronique Visible (AIGCEV)
15, rue Dulac
75015 Paris
SIRET 824 491 567 000 15
code APE 9499Z
Catégorie juridique 9220
E-Mail : contact@aigcev.org

Directeur de la publication : Yves Le Querrec

Grifon
7, rue de la rivière
Appartement 103
35 510 Cesson-Sévigné

E-Mail : contact@grifon.fr
Web : http://www.grifon.fr