Dès 2015, une démarche de normalisation du CEV a été entreprise auprès de l’AFNOR, membre officiel français auprès des Organisations Internationales de Normalisation CEN (Comité Européen de Normalisation) et ISO (Organisation Internationale de Normalisation).

Cette démarche pragmatique se concrétisera par une Norme Expérimentale AFNOR en 2018, qui sera suivie par un travail de promotion à l’international pour rédiger une norme ISO en 2019.

L’objectif de la Norme est de définir un format d’enveloppe (partie 1) commun à tous les CEV, un dictionnaire de données communes (partie 2) et un premier cas d’usage (partie 3) qui est repris du cas d’usage justificatif de domicile déjà en production en France.

D’autres documents cas d’usage pourront, en fonction de la volonté des parties prenantes, faire l’objet d’une norme garantissant l’interopérabilité du format de données et de restitution graphique. Sans passer nécessairement par la normalisation, tous les autres cas d’usages pourront être imaginés grâce au travail de l’AIGCEV.

La partie 1 de la norme, fruit de la réflexion étendue, grâce à l’AFNOR, à un groupe de travail regroupant l’ensemble des représentants de l’économie, de l’industrie, des pouvoirs publics et des représentants tiers (consommateurs en particulier), reprend non seulement les travaux identifiés (2D-Doc pour la France, BSI (Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik, Agence de la Sécurité des Systèmes d’information pour l’Allemagne, ICAO (International Civil Aviation Organization) pour l’aéronautique internationale) en respectant une compatibilité ascendante, mais propose également des avancées vers la gestion de fonctions supplémentaires comme :

1. La gestion des données binaires en plus des données textes (photo par exemple)
2. La récupération d’une copie originale du document en coffre-fort numérique,
3. La gestion des codes de représentation de caractères élargie à l’ensemble des polices ISO 8859-XX et UTF8 et UTF16,
4. La possibilité de placer des données complémentaires non signées, mais intéressant la récupération automatique de données, autre fonction fondamentale du CEV.